CONDITIONS GENERALES DE VENTE



CHAMBRES D’HOTES: la Rose des Vents, la Blanche Hermine, Le lodge la compagnie des Indes, le Kota Ty Bihan

Article 1 - Objet
Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Nous nous engageons à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région. Ce contrat est complété par des conditions de vente particulières que vous retrouverez dans notre livret d'accueil numérique.

 Article 2 - Durée du séjour- Dates
La réservation porte sur la période indiquée sur l’email de confirmation de réservation.
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3- Tarifs :
Les prix s'entendent toutes taxes comprises. Ils comprennent la fourniture du linge de lit et de toilettes, la taxe de séjour ainsi que les prestations décrites sur la page de chaque hébergement.

L'accès au bain finlandais, sauna, jacuzzi n'est pas inclus: il peut être pris en option.

Article 4 – Acompte et confirmation de réservation
Pour valider votre réservation, un acompte de 50% du montant de la location vous est demandé ; il est déductible du prix total du séjour et de votre facture. Il est encaissé à réception et c’est à partir de l’encaissement de l’acompte et de la réception du contrat de réservation ou devis signé que votre réservation sera ferme. Pour les réservations effectuées par internet, nous vous rappelons que vous ne bénéficier pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Après réception de votre réservation, nous vous adressons par email ou, par courrier postal une confirmation écrite.
Par le règlement de l’acompte, vous confirmez votre accord plein et entier avec les conditions générales de vente.


Article 5 - Annulation par le client
Si vous souhaitez annuler votre réservation, nous vous demandons de nous envoyer un courrier ou un email.
  a) Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant le début du séjour, l’acompte vous sera  remboursé, déduction des frais prélevés par La banque,
-Si l’annulation intervient entre le 15ème et le 7ème jour avant le début du séjour, l’acompte sera remboursé à 50%, déduction des frais prélevés par La banque,
-Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le séjour, l’acompte restera acquis, sachant que nous nous réservons le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.


b) Si vous ne vous manifestez pas avant 20h30 le jour prévu de début du séjour (sauf si vous nous avez prévenu d’un éventuel retard), la location sera annulée et la chambre ou le gite seront remis en location. Nous conserverons votre acompte et nous pourrons vous réclamer le solde du prix de l'hébergement.
c) En cas de séjour écourté, nous conserverons le prix correspondant au coût de l'hébergement. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs.

Dans le cadre particulier d’une pandémie, vous seriez entièrement remboursé sur justificatif: décision gouvernementale ou préfectorale, hospitalisation ou mise en quarantaine, cas contact.


Article 6 - Annulation par le propriétaire
Si nous annulons le séjour avant son début, nous vous informerons par email ou lettre recommandée avec avis de réception ou email et vous serez remboursé immédiatement des sommes versées. Dans le cadre particulier d’une pandémie, vous serez entièrement remboursé.
Le non respect du protocole sanitaire sera une cause immédiate d’annulation du contrat. Dans ce cas, il n’y aura aucun remboursement possible.

Article 7 - Arrivée et départ
Les arrivées se font entre 17h et 20h30. 

En cas d'arrivée tardive ou différée, nous vous remercions de bien vouloir nous prévenir en téléphonant ou en envoyant un SMS au 06.64.95.26.75  ou au 06.63.48.31.24.
Les arrivées avant 17h ne sont pas autorisées.
L’heure de départ des chambres est fixée à 10h30. Après 10h30, il vous sera facturé une nuit supplémentaire.

Si vous avez oublié quelque chose dans votre logement, nous pourrons vous retourner l'objet oublié ; mais, des frais d'envoi par la Poste vous seront facturés ainsi qu'un forfait de 10 € pour le temps passé et les frais de déplacement. Ayant déjà eu des impayés, nous vous précisons que nous n'avancerons pas ces frais.

Article 8 - Petits déjeuners
Les petits déjeuners ne sont pas inclus dans le tarif.

Article 9 - Règlement du solde
Le règlement du solde vous sera demandé par email 15 jours avant votre arrivée. Vous pourrez alors verser le solde par Stripe, par virement bancaire ou nous contacter pour un paiement par chèque bancaire, liquidités ou chèques vacances.
En cas de non versement du solde avant la date de l’échéance, la réservation deviendra nulle et nous conserverons votre acompte. Pour les paiements en chèques vacances, nous vous remercions également de penser à préparer le règlement de votre solde si vous n'avez pas tout payé. En effet, celui-ci vous sera demandé à votre arrivée. Concernant les extras (boissons, table d'hôtes, massage, activité bien être…), ils devront être réglés au fur et à mesure, ceci afin d'éviter tout impayé.

 Article 10- Paiement
Nous acceptons : les paiements par carte bleue, chèques vacances ancv, les liquidités en euros, les virements bancaires. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
Pour les pays étrangers, nous demandons de nous verser l'acompte par virement bancaire lors de la signature du contrat (un RIB sera joint au contrat). Les frais de transfert éventuels sont entièrement à votre charge ; nous vous remercions de le préciser à votre banque lors de la demande de virement ; dans le cas contraire nous serions contraints de vous les demander à votre arrivée.

Article 11 - Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public. Cette taxe est inclus dans le tarif. Pour 2025, son montant est de 0.70€/jour/personne.

Article 12 - Utilisation des lieux
Nous laissons à votre disposition la salle à manger, la cuisine et l’espace tisanerie et happy time, la terrasse, le jardin et la prairie. Un abri à vélo est également mis à disposition.
Ces endroits sont des espaces communs. Aussi, pour le bien-être de tous, nous vous demandons de les laisser propres et rangés, de ramasser vos mégots de cigarettes et d’utiliser le cendrier mis à  disposition, de ranger les chaises, de ranger vos chaussures dans vos chambres et les glacières dans la cuisine. Ces règles essentielles permettront à tous de passer un bon séjour.

Le soir vous pouvez utiliser la cuisine commune aux chambres d’hôtes, sous réserve de faire votre vaisselle et la ranger, nettoyer la table, déposer les bouteilles dans les poubelles mises à disposition, nettoyer et vider votre frigo avant votre départ, vider les poubelles de la cuisine. Vous trouverez une poubelle pour le "tout venant", une pour le compost et une pour les bouteilles. Des conteneurs à poubelles sont à disposition sous le carport. Concernant les bouteilles, vous pouvez les laisser dans une caisse sous le carport.


Aucun repas ne peut être pris dans les chambres qui doivent être rendues en bon état. Toute dégradation engagera votre responsabilité pour réparation ou dédommagement. Une empreinte bancaire est prise lors de la réservation, à cet effet.

Par ailleurs, nous vous demandons de respecter le caractère paisible des lieux et d’en faire un usage conforme à leur destination. Nous attirons particulièrement votre attention sur le respect des règles de circulation sur le parking et le chemin notamment le respect d’une vitesse limitée, et des emplacements de parking réservés aux chambres d’hôtes. Nous attirons votre attention sur le fait qu'il est interdit de se garer dans la cour, sauf handicap majeur. Un parking gratuit et clos est à votre disposition à l'entrée de la propriété.
Nous vous précisons que l'ensemble de la maison est un espace non-fumeur.
Nous attirons votre attention sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ou considéré comme mettant en danger la vie d’autrui amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué
Nous n’accepterons aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.


L'espace "spa" composé du bain finlandais, du sauna, du jacuzzi  est ouvert  sur réservation de 10h à 20h. L'accès à ces équipements fait l'objet d'une option qui vous sera facturée selon les prix indiqués sur notre site internet. L'accès au spa est interdit aux mineurs, aux femmes enceintes et les personnes souffrant d’asthme, d’insuffisance respiratoire ou de problème cardio-vasculaire ou d’hyper tension artérielle.  L’accès pourra se voir refuser en cas de non respect du règlement du spa. Les lieux, les biens et les personnes sont sous la responsabilité des usagers. L'espace est privatisé: le nombre maximum de personne à chaque séance est de 2.


Article 13 - Capacité
La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour de l’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, nous nous réservons le droit de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Les visiteurs peuvent être admis sous votre responsabilité et après avoir reçu notre approbation. Vous devez, au prélable, déclarer leur nombre ainsi que leur identité. Ceux-ci sont tenus de respecter le règlement de notre maison d'hôtes. Ils ne peuvent pas accéder aux équipements collectifs notamment au sauna, bain finlandais, cuisine, salon, salle à manger, jardin ni aux équipements privatifs des chambres (jacuzzi, douche). Leur temps de visite est limité à 1h. Leur véhicule doit être garé sur l'emplacement visiteur. Au delà, un supplément de 15 €/personne vous sera facturé.

 Article 14 - Animaux
Pour des raisons d’hygiène et de tranquillité, les animaux ne sont pas admis. En cas de départ d'un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Il est interdit de nourrir les animaux de la propriété, certains aliments étant contre-indiqué pour leur santé (pain...).

 Article 15 - Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.

Article 16 - Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Article 17– Protocole sanitaire
En acceptant ces conditions générales et particulières de vente, vous vous engagez à respecter le protocole sanitaire mis en place pour lutter contre la pandémie de covid 19. Ce protocole est joint en annexe à ces conditions de vente. Le non-respect de ces règles de sécurité est une cause d’annulation du contrat de location, sans aucune possibilité de remboursement.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE


GITE « LE FOUR A PAINS »


Article 1 - Objet
Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de séjour en meublé de tourisme. Nous nous engageons à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région. Ce contrat est complété par des conditions de vente particulières que vous retrouverez dans notre livret d'accueil numérique.

 Article 2 - Durée du séjour- Dates
La réservation porte sur la période indiquée dans l’email de réservation.
Le locataire étant conclue pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3- Tarifs :
Les seuls tarifs contractuels sont ceux affichés sur le site :
http://www.domainedekerizel.fr

Les prix s'entendent toutes taxes comprises. Ils  comprennent la fourniture du linge de lit et de toilettes, la taxe de séjour, la consommation électrique à raison de  5kW/jour. Ils ne comprennent pas le petit déjeuner,  l’accès à l'espace spa comprenant le bain finlandais, le sauna, le jacuzzi.
       
Article 4 – Acompte et confirmation de réservation

Pour valider votre réservation, un acompte de 50% du montant de la location vous est demandé ; il est déductible du prix total du séjour et de votre facture. Il est encaissé à réception et c’est à partir de l’encaissement de l’acompte et de la réception du contrat de réservation ou devis signé que votre réservation sera ferme. Pour les réservations effectuées par internet, nous vous rappelons que vous ne bénéficier pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Après réception de votre réservation, nous vous adressons par email ou, par courrier postal une confirmation écrite.
Par le règlement de l’acompte, vous confirmez votre accord plein et entier avec les conditions générales de vente.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Article 5 - Annulation par Le locataire
 Si vous souhaitez annuler votre réservation, nous vous demandons de nous envoyer un courrier ou un email.
  a) Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte vous sera  remboursé, déduction des frais prélevés par Stripe (si vous avez réglés par stripe),
-Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte restera acquis, sachant que nous nous réservons le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
b) Si vous ne vous manifestez pas avant 20h30 le jour prévu de début du séjour (sauf si vous nous avez prévenu d’un éventuel retard), la location sera annulée et la chambre ou le gite seront remis en location. Nous conserverons votre acompte et nous pourrons vous réclamer le solde du prix de l'hébergement.
c) En cas de séjour écourté, nous conserverons le prix correspondant au coût de l'hébergement. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs.
Dans le cadre particulier d’une pandémie, vous seriez entièrement remboursé sur justificatif: décision gouvernementale ou préfectorale, hospitalisation ou mise en quarantaine, cas contact.


Article 6 - Annulation par le propriétaire
Si nous annulons le séjour avant son début, nous vous informerons par email ou lettre recommandée avec avis de réception ou email et vous serez remboursé immédiatement des sommes versées.
Dans le cadre particulier d’une pandémie, vous seriez entièrement remboursé : décision gouvernementale ou préfectorale, hospitalisation ou mise en quarantaine, cas contact. Le non respect du protocole sanitaire sera une cause immédiate d’annulation du contrat. Dans ce cas, il n’y aura aucune remboursement possible.

Article 7 - Arrivée et départ
Les arrivées se font entre 17h et 20h30. En cas d'arrivée tardive ou différée, nous vous remercions de bien vouloir nous prévenir en téléphonant ou en envoyant un SMS au 06.64.95.26.75  ou au 06.63.48.31.24.

Les arrivées avant 17h ne sont pas autorisées.
Les départs se font entre 8h30 et  10h.

Si vous avez oublié quelque chose dans votre logement, nous pourrons vous retourner l'objet oublié ; mais, des frais d'envoi par la Poste vous seront facturés ainsi qu'un forfait de 10 € pour le temps passé et les frais de déplacement.

Article 8 - Règlement du solde
Le règlement du solde vous sera demandé par email 15 jours avant votre arrivée. Vous pourrez alors verser le solde par Stripe, par virement bancaire ou nous contacter pour un paiement par chèque bancaire, liquidités ou chèques vacances.
En cas de non versement du solde avant la date de l’échéance, la réservation deviendra nulle et nous conserverons votre acompte.

Si vous payer en chèques vacances, nous vous remercions également de penser à préparer le règlement de votre solde si vous n'avez pas tout payé. En effet, celui-ci vous sera demandé à votre arrivée. Concernant les extras (boissons, massage, activité bien être…), ils devront être réglés au fur et à mesure, ceci afin d'éviter tout impayé.


 Article 9- Paiement
Nous acceptons : les paiements par carte bleue, chèques bancaires français, chèques vacances ancv, les liquidités en euros, les virements bancaires, les cartes bancaires. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
Pour les pays étrangers, nous demandons de nous verser l'acompte par virement bancaire lors de la signature du contrat (un RIB sera joint au contrat). Les frais de transfert éventuels sont entièrement à votre charge ; nous vous remercions de le préciser à votre banque lors de la demande de virement ; dans le cas contraire nous serions contraints de vous les demander à votre arrivée.

Article 10 - Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que Le locataire doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public. Cette taxe est inclus au prix du séjour. Pour 2025, son montant est de 1.10€/jour/personne.

Article 11 - Etat des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du client devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage en fin de séjour est fixé à 60€.

Toute réclamation relative à l'état des lieux et à l'état du descriptif lors d'une location, doit être soumise à l’organisme de classement les 3 jours à compter de l'entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit lui être aussi adressée dans les meilleurs délais, par lettre. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à l’arbitrage de l’organisme de classement qui s'efforcera de trouver un accord amiable.

Article 12 - Utilisation des lieux
Nous vous demandons de respecter le caractère paisible des lieux et d’en faire un usage conforme à leur destination. Nous attirons particulièrement votre attention sur le respect des règles de circulation sur le parking et le chemin notamment le respect d’une vitesse limitée, et des emplacements de parking réservés aux chambres d’hôtes, gite et kota.
Nous vous précisons que le gite est un espace non-fumeur.

Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ou considéré comme mettant en danger la vie d’autrui amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué
Nous n’accepterons aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.

Des poubelles sont à disposition sous le carport: nous vous demandons de veiller à respecter le tri des déchets selon les consignes laissées dans le gite. Concernant les bouteilles, vous pouvez les laisser dans une caisse sous le carport.

L'espace "spa" composé du bain finlandais, du sauna, du jacuzzi  est ouvert  sur réservation de 10h à 20h. L'accès à ces équipements fait l'objet d'une option qui vous sera facturée selon les prix indiqués sur notre site internet. L'accès au spa est interdit aux mineurs, aux femmes enceintes et les personnes souffrant d’asthme, d’insuffisance respiratoire ou de problème cardio-vasculaire ou d’hyper tension artérielle.  L’accès pourra se voir refuser en cas de non respect du règlement du spa. Les lieux, les biens et les personnes sont sous la responsabilité des usagers. L'espace est privatisé: le nombre maximum de personne à chaque séance est de 2.



Article 13 – Dépôt de garantie

A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est fixé à 400€ est demandé par le propriétaire à l’arrivée. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées, dans un délai maximal de 15 jours. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas 15 jours.

Nous attirons votre attention sur le fait que le gite doit être rendu en bon état. Toute dégradation engagera votre responsabilité pour réparation ou dédommagement.

Article 14 – Assurance
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Nous vous invitons à vérifier que votre contrat d'assurance habitation prévoit l'extension villégiature (location de vacances). En effet, le locataire est tenu d'assurer le logement qui lui est confié ou loué.
Nous attirons votre attention sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Nous n’accepterons aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.


Article 15 - Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes soit pour votre réservation :
2 personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, nous nous réservons le droit de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé. Cependant, nous acceptons la présence d’un enfant de moins de 2 ans pour lequel un supplément de 10€/jour vous sera demandé.

Les visiteurs peuvent être admis sous votre responsabilité et après avoir reçu notre approbation. Vous devez, au prélable, déclarer leur nombre ainsi que leur identité. Ceux-ci sont tenus de respecter le règlement de notre maison d'hôtes. Ils ne peuvent pas accéder aux équipements collectifs notamment au sauna, bain finlandais, cuisine, salon, salle à manger, jardin ni aux équipements privatifs des chambres (jacuzzi, douche). Leur temps de visite est limité à 1h. Leur véhicule doit être garé sur l'emplacement visiteur. Au delà, un supplément de 15 €/personne vous sera facturé.

Article 16- Paiement des charges
En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, des charges non incluses dans le prix. Sont inclus l’eau, l’électricité à raison de 8 kWh/jour. Au-delà de cette consommation, l’électricité sera facturée 0.15€ /kWh.

 Article 17 - Animaux
Les animaux ne sont pas admis. En cas de départ d'un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Il est interdit de nourrir les animaux de la propriété, certains aliments étant contre-indiqué pour leur santé (pain...).

Article 18 - Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.

Article 19 - Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Article 17– Protocole sanitaire
En acceptant ces conditions générales et particulières de vente, vous vous engagez à respecter le protocole sanitaire mis en place pour lutter contre la pandémie de covid 19. Ce protocole est joint en annexe à ces conditions de vente. Le non-respect de ces règles de sécurité est une cause d’annulation du contrat de location, sans aucune possibilité de remboursement.

Politique de confidentialité  

Domaine de Kérizel

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :  

 

·         Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

·         Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 

·         Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 

·         Sur les destinataires de ces données personnelles ; 

·         Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : 

https://www.domainedekerizel.fr/

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

·         Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;

·         Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

·         Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

·         Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 

·         Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

·         Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

·         La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

·         Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

·         Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

·         Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

·         Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

·         Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

Nom, Prénom, Email, Téléphone, adresse.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : 

Inscription aux événements organisés par le Domaine de Kérizel

Envoi de newsletter

 

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : 

Localisation

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : 

Temps de visite sur notre site et de clics

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 24 mois.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site Domaine de Kérizel est hébergé par : 

OVH

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES  

 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par LE Domaine de Kérizel, SARL au capital de 1000€, dont le numéro d’immatriculation est le 849587134. 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse :  Kérizel 56190 AMBON.

Par téléphone, au 06.64.95.26.75 ; 

Par mail : elisabeth@domainedekerizel.fr. 

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  

 

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : 

 

Elisabeth STELLA ROUSSEAU, Kérizel 56190 AMBON

Tel : 06.64.95.26.75 Email : elisabeth@domainedekerizel.fr 

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

·         Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;  

 

·         Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; 

 

·         Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;  

 

·         Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;  

 

·         Droit de déterminer le sort des données après la mort ;  

 

·         Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Elisabeth STELLA ROUSSEAU ou par mail à elisabeth@domainedekerizel.fr.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. 

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

 

L’éditeur du site Domaine de Kérizel se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 01/09/2024, a été mise à jour le 09/09/2024.