Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE



CHAMBRES D’HOTES: la Rose des Vents, la Blanche Hermine, la Fleur de Sel, Le lodge la compagnie des Indes, le Kota Ty Bihan

Article 1 - Objet
Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Nous nous engageons à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région. Ce contrat est complété par des conditions de vente particulières que vous retrouverez dans notre livret d'accueil numérique.

 Article 2 - Durée du séjour- Dates
La réservation porte sur la période indiquée sur l’email de confirmation de réservation.
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3- Tarifs :
Les seuls tarifs contractuels sont ceux affichés sur le site :
http://www.domainedekerizel.fr

Les prix s'entendent toutes taxes comprises. Ils comprennent la fourniture du linge de lit et de toilettes, le petit déjeuner, l'accès au sauna ainsi que les prestations décrites sur la page de chaque hébergement.

 La taxe de séjour de 0€60/jour/personne est à régler sur place. L'accès au bain finlandais n'est pas inclus: il peut être pris en option.

Article 4 – Acompte et confirmation de réservation
Pour valider votre réservation, un acompte de 50% du montant de la location vous est demandé ; il est déductible du prix total du séjour et de votre facture. Il est encaissé à réception et c’est à partir de l’encaissement de l’acompte et de la réception du contrat de réservation ou devis signé que votre réservation sera ferme. Pour les réservations effectuées par internet, nous vous rappelons que vous ne bénéficier pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Après réception de votre réservation, nous vous adressons par email ou, par courrier postal une confirmation écrite.
Par le règlement de l’acompte, vous confirmez votre accord plein et entier avec les conditions générales de vente.


Article 5 - Annulation par le client
Si vous souhaitez annuler votre réservation, nous vous demandons de nous envoyer un courrier ou un email.
  a) Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant le début du séjour, l’acompte vous sera  remboursé, déduction des frais prélevés par La banque,
-Si l’annulation intervient entre le 15ème et le 7ème jour avant le début du séjour, l’acompte sera remboursé à 50%, déduction des frais prélevés par La banque,
-Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le séjour, l’acompte restera acquis, sachant que nous nous réservons le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.


b) Si vous ne vous manifestez pas avant 20h30 le jour prévu de début du séjour (sauf si vous nous avez prévenu d’un éventuel retard), la location sera annulée et la chambre ou le gite seront remis en location. Nous conserverons votre acompte et nous pourrons vous réclamer le solde du prix de l'hébergement.
c) En cas de séjour écourté, nous conserverons le prix correspondant au coût de l'hébergement. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs.

Dans le cadre particulier d’une pandémie, vous seriez entièrement remboursé sur justificatif: décision gouvernementale ou préfectorale, hospitalisation ou mise en quarantaine, cas contact.


Article 6 - Annulation par le propriétaire
Si nous annulons le séjour avant son début, nous vous informerons par email ou lettre recommandée avec avis de réception ou email et vous serez remboursé immédiatement des sommes versées. Dans le cadre particulier d’une pandémie, vous serez entièrement remboursé.
Le non respect du protocole sanitaire sera une cause immédiate d’annulation du contrat. Dans ce cas, il n’y aura aucun remboursement possible.

Article 7 - Arrivée et départ
Les arrivées se font entre 17h et 20h30. En cas d'arrivée tardive ou différée, nous vous remercions de bien vouloir nous prévenir en téléphonant ou en envoyant un SMS au 06.64.95.26.75  ou au 06.63.48.31.24.
Les arrivées avant 17h ne sont pas autorisées.
L’heure de départ des chambres est fixée à 11 heures. Après 11h, il vous sera facturé une nuit supplémentaire.

Si vous avez oublié quelque chose dans votre logement, nous pourrons vous retourner l'objet oublié ; mais, des frais d'envoi par la Poste vous seront facturés ainsi qu'un forfait de 10 € pour le temps passé et les frais de déplacement. Ayant déjà eu des impayés, nous vous précisons que nous n'avancerons pas ces frais.

Article 8 - Petits déjeuners
Les petits déjeuners sont servis entre 8h45 et 10h.  

Article 9 - Règlement du solde
Le règlement du solde vous sera demandé par email 15 jours avant votre arrivée. Vous pourrez alors verser le solde par Stripe, par virement bancaire ou nous contacter pour un paiement par chèque bancaire, liquidités ou chèques vacances.
En cas de non versement du solde avant la date de l’échéance, la réservation deviendra nulle et nous conserverons votre acompte. Pour les paiements en chèques vacances, nous vous remercions également de penser à préparer le règlement de votre solde si vous n'avez pas tout payé. En effet, celui-ci vous sera demandé à votre arrivée. Concernant les extras (boissons, table d'hôtes, massage, activité bien être…), ils devront être réglés au fur et à mesure, ceci afin d'éviter tout impayé.

 Article 10- Paiement
Nous acceptons : les paiements par carte bleue, chèques vacances ancv, les liquidités en euros, les virements bancaires. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
Pour les pays étrangers, nous demandons de nous verser l'acompte par virement bancaire lors de la signature du contrat (un RIB sera joint au contrat). Les frais de transfert éventuels sont entièrement à votre charge ; nous vous remercions de le préciser à votre banque lors de la demande de virement ; dans le cas contraire nous serions contraints de vous les demander à votre arrivée.

Article 11 - Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public. Cette taxe est inclus dans le tarif. Pour 2020, son montant est de 0.60€/jour/personne.

Article 12 - Utilisation des lieux
Nous laissons à votre disposition la salle à manger, la cuisine et l’espace tisanerie et happy time, la terrasse, le jardin et la prairie. Un abri à vélo est également mis à disposition.
Ces endroits sont des espaces communs. Aussi, pour le bien-être de tous, nous vous demandons de les laisser propres et rangés, de ramasser vos mégots de cigarettes et d’utiliser le cendrier mis à  disposition, de ranger les chaises, de ranger vos chaussures dans vos chambres et les glacières dans la cuisine. Ces règles essentielles permettront à tous de passer un bon séjour.

Le soir vous pouvez utiliser la cuisine commune aux chambres d’hôtes, sous réserve de faire votre vaisselle et la ranger, nettoyer la table, déposer les bouteilles dans les poubelles mises à disposition, nettoyer et vider votre frigo avant votre départ, vider les poubelles de la cuisine.Vous trouverez une poubelle pour le "tout venant", une pour le compost et une pour les bouteilles. Des conteneurs à poubelles sont à disposition sous le carport. Concernant les bouteilles, vous pouvez les laisser dans une caisse sous le carport.


Aucun repas ne peut être pris dans les chambres qui doivent être rendues en bon état. Toute dégradation engagera votre responsabilité pour réparation ou dédommagement. Une empreinte bancaire est prise lors de la réservation, à cet effet.

Par ailleurs, nous vous demandons de respecter le caractère paisible des lieux et d’en faire un usage conforme à leur destination. Nous attirons particulièrement votre attention sur le respect des règles de circulation sur le parking et le chemin notamment le respect d’une vitesse limitée, et des emplacements de parking réservés aux chambres d’hôtes. Nous attirons votre attention sur le fait qu'il est interdit de se garer dans la cour, sauf handicap majeur. Un parking gratuit et clos est à votre disposition à l'entrée de la propriété.
Nous vous précisons que l'ensemble de la maison est un espace non-fumeur.
Nous attirons votre attention sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ou considéré comme mettant en danger la vie d’autrui amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué
Nous n’accepterons aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.


Le bain finlandais  est ouvert de 17h à 20h à partir des vacances de Pâques jusqu'aux vacances de la Toussaint uniquement sur réservation (créneau horaire de 1h par chambre et par jour), et le sauna de 10h à 12h et de 17h à 20h toute l'année sur réservation également (créneau d'1h par chambre et par jour). L'accès au spa (bain finlandais et sauna) est interdit aux mineurs, aux femmes enceintes et les personnes souffrant d’asthme, d’insuffisance respiratoire ou de problème cardio-vasculaire ou d’hyper tension artérielle.  L’accès pourra se voir refuser en cas de non respect du règlement du spa. Les lieux, les biens et les personnes sont sous la responsabilité des usagers. Le nombre maximum de personne à chaque séance est de 2.


Article 13 - Capacité
La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour de l’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, nous nous réservons le droit de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Les visiteurs peuvent être admis sous votre responsabilité et après avoir reçu notre approbation. Vous devez, au prélable, déclarer leur nombre ainsi que leur identité. Ceux-ci sont tenus de respecter le règlement de notre maison d'hôtes. Ils ne peuvent pas accéder aux équipements collectifs notamment au sauna, bain finlandais, cuisine, salon, salle à manger, jardin ni aux équipements privatifs des chambres (jacuzzi, douche). Leur temps de visite est limité à 1h. Leur véhicule doit être garé sur l'emplacement visiteur. Au delà, un supplément de 15 €/personne vous sera facturé.

 Article 14 - Animaux
Pour des raisons d’hygiène et de tranquillité, les animaux ne sont pas admis. En cas de départ d'un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Il est interdit de nourrir les animaux de la propriété, certains aliments étant contre-indiqué pour leur santé (pain...).

 Article 15 - Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.

Article 16 - Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Article 17– Protocole sanitaire
En acceptant ces conditions générales et particulières de vente, vous vous engagez à respecter le protocole sanitaire mis en place pour lutter contre la pandémie de covid 19. Ce protocole est joint en annexe à ces conditions de vente. Le non-respect de ces règles de sécurité est une cause d’annulation du contrat de location, sans aucune possibilité de remboursement.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE


GITE « LE FOUR A PAINS »


Article 1 - Objet
Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de séjour en meublé de tourisme. Nous nous engageons à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région. Ce contrat est complété par des conditions de vente particulières que vous retrouverez dans notre livret d'accueil numérique.

 Article 2 - Durée du séjour- Dates
La réservation porte sur la période indiquée dans l’email de réservation.
Le locataire étant conclue pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3- Tarifs :
Les seuls tarifs contractuels sont ceux affichés sur le site :
http://www.domainedekerizel.fr

Les prix s'entendent toutes taxes comprises. Ils  comprennent la fourniture du linge de lit et de toilettes, 1h de sauna. Ils ne comprennent pas le petit déjeuner,  l’accès au bain finlnadais, la taxe de séjour.
       
Article 4 – Acompte et confirmation de réservation

Pour valider votre réservation, un acompte de 50% du montant de la location vous est demandé ; il est déductible du prix total du séjour et de votre facture. Il est encaissé à réception et c’est à partir de l’encaissement de l’acompte et de la réception du contrat de réservation ou devis signé que votre réservation sera ferme. Pour les réservations effectuées par internet, nous vous rappelons que vous ne bénéficier pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Après réception de votre réservation, nous vous adressons par email ou, par courrier postal une confirmation écrite.
Par le règlement de l’acompte, vous confirmez votre accord plein et entier avec les conditions générales de vente.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Article 5 - Annulation par Le locataire
 Si vous souhaitez annuler votre réservation, nous vous demandons de nous envoyer un courrier ou un email.
  a) Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte vous sera  remboursé, déduction des frais prélevés par Stripe (si vous avez réglés par stripe),
-Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte restera acquis, sachant que nous nous réservons le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
b) Si vous ne vous manifestez pas avant 20h30 le jour prévu de début du séjour (sauf si vous nous avez prévenu d’un éventuel retard), la location sera annulée et la chambre ou le gite seront remis en location. Nous conserverons votre acompte et nous pourrons vous réclamer le solde du prix de l'hébergement.
c) En cas de séjour écourté, nous conserverons le prix correspondant au coût de l'hébergement. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs.
Dans le cadre particulier d’une pandémie, vous seriez entièrement remboursé sur justificatif: décision gouvernementale ou préfectorale, hospitalisation ou mise en quarantaine, cas contact.


Article 6 - Annulation par le propriétaire
Si nous annulons le séjour avant son début, nous vous informerons par email ou lettre recommandée avec avis de réception ou email et vous serez remboursé immédiatement des sommes versées.
Dans le cadre particulier d’une pandémie, vous seriez entièrement remboursé : décision gouvernementale ou préfectorale, hospitalisation ou mise en quarantaine, cas contact. Le non respect du protocole sanitaire sera une cause immédiate d’annulation du contrat. Dans ce cas, il n’y aura aucune remboursement possible.

Article 7 - Arrivée et départ
Les arrivées se font entre 17h et 20h30. En cas d'arrivée tardive ou différée, nous vous remercions de bien vouloir nous prévenir en téléphonant ou en envoyant un SMS au 06.64.95.26.75  ou au 06.63.48.31.24.

Les arrivées avant 17h ne sont pas autorisées.
Les départs se font entre 8h30 et  10h.

Si vous avez oublié quelque chose dans votre logement, nous pourrons vous retourner l'objet oublié ; mais, des frais d'envoi par la Poste vous seront facturés ainsi qu'un forfait de 10 € pour le temps passé et les frais de déplacement.

Article 8 - Règlement du solde
Le règlement du solde vous sera demandé par email 15 jours avant votre arrivée. Vous pourrez alors verser le solde par Stripe, par virement bancaire ou nous contacter pour un paiement par chèque bancaire, liquidités ou chèques vacances.
En cas de non versement du solde avant la date de l’échéance, la réservation deviendra nulle et nous conserverons votre acompte.

Si vous payer en chèques vacances, nous vous remercions également de penser à préparer le règlement de votre solde si vous n'avez pas tout payé. En effet, celui-ci vous sera demandé à votre arrivée. Concernant les extras (boissons, massage, activité bien être…), ils devront être réglés au fur et à mesure, ceci afin d'éviter tout impayé.


 Article 9- Paiement
Nous acceptons : les paiements par carte bleue, chèques bancaires français, chèques vacances ancv, les liquidités en euros, les virements bancaires, les cartes bancaires. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
Pour les pays étrangers, nous demandons de nous verser l'acompte par virement bancaire lors de la signature du contrat (un RIB sera joint au contrat). Les frais de transfert éventuels sont entièrement à votre charge ; nous vous remercions de le préciser à votre banque lors de la demande de virement ; dans le cas contraire nous serions contraints de vous les demander à votre arrivée.

Article 10 - Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que Le locataire doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public. Cette taxe est inclus au prix du séjour. Pour 2020, son montant est de 0.70€/jour/personne.

Article 11 - Etat des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du client devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage en fin de séjour est fixé à 60€.

Toute réclamation relative à l'état des lieux et à l'état du descriptif lors d'une location, doit être soumise à l’organisme de classement les 3 jours à compter de l'entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit lui être aussi adressée dans les meilleurs délais, par lettre. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à l’arbitrage de l’organisme de classement qui s'efforcera de trouver un accord amiable.

Article 12 - Utilisation des lieux
Nous vous demandons de respecter le caractère paisible des lieux et d’en faire un usage conforme à leur destination. Nous attirons particulièrement votre attention sur le respect des règles de circulation sur le parking et le chemin notamment le respect d’une vitesse limitée, et des emplacements de parking réservés aux chambres d’hôtes, gite et kotas.
Nous vous précisons que le gite est un espace non-fumeur.

Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ou considéré comme mettant en danger la vie d’autrui amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué
Nous n’accepterons aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.

Des poubelles sont à disposition sous le carport: nous vous demandons de veiller à respecter le tri des déchets selon les consignes laissées dans le gite. Concernant les bouteilles, vous pouvez les laisser dans une caisse sous le carport.


Le bain finlandais  est ouvert de 17h à 20h à partir des vacances de Pâques jusqu'aux vacances de la Toussaint uniquement sur réservation (créneau horaire de 1h par chambre et par jour), et le sauna de 10h à  12h et de 17h à 20h toute l'année sur rendez vous également (créneau d'1h par chambre et par jour). L'accès au spa (bain finlandais et sauna) est interdit aux mineurs, aux femmes enceintes et les personnes souffrant d’asthme, d’insuffisance respiratoire ou de problème cardio-vasculaire ou d’hyper tension artérielle.  L’accès pourra se voir refuser en cas de non respect du règlement du spa. Les lieux, les biens et les personnes sont sous la responsabilité des usagers. Le nombre maximum de personne à chaque séance est de 2.


Article 13 – Dépôt de garantie

A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est fixé à 400€ est demandé par le propriétaire à l’arrivée. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées, dans un délai maximal de 15 jours. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas 15 jours.

Nous attirons votre attention sur le fait que le gite doit être rendu en bon état. Toute dégradation engagera votre responsabilité pour réparation ou dédommagement.

Article 14 – Assurance
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Nous vous invitons à vérifier que votre contrat d'assurance habitation prévoit l'extension villégiature (location de vacances). En effet, le locataire est tenu d'assurer le logement qui lui est confié ou loué.
Nous attirons votre attention sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Nous n’accepterons aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.


Article 15 - Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes soit pour votre réservation :
2 personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, nous nous réservons le droit de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé. Cependant, nous acceptons la présence d’un enfant de moins de 2 ans pour lequel un supplément de 10€/jour vous sera demandé.

Les visiteurs peuvent être admis sous votre responsabilité et après avoir reçu notre approbation. Vous devez, au prélable, déclarer leur nombre ainsi que leur identité. Ceux-ci sont tenus de respecter le règlement de notre maison d'hôtes. Ils ne peuvent pas accéder aux équipements collectifs notamment au sauna, bain finlandais, cuisine, salon, salle à manger, jardin ni aux équipements privatifs des chambres (jacuzzi, douche). Leur temps de visite est limité à 1h. Leur véhicule doit être garé sur l'emplacement visiteur. Au delà, un supplément de 15 €/personne vous sera facturé.

Article 16- Paiement des charges
En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, des charges non incluses dans le prix. Sont inclus l’eau, l’électricité à raison de 8 kWh/jour. Au-delà de cette consommation, l’électricité sera facturée 0.15€ /kWh.

 Article 17 - Animaux
Les animaux ne sont pas admis. En cas de départ d'un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Il est interdit de nourrir les animaux de la propriété, certains aliments étant contre-indiqué pour leur santé (pain...).

Article 18 - Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.

Article 19 - Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Article 17– Protocole sanitaire
En acceptant ces conditions générales et particulières de vente, vous vous engagez à respecter le protocole sanitaire mis en place pour lutter contre la pandémie de covid 19. Ce protocole est joint en annexe à ces conditions de vente. Le non-respect de ces règles de sécurité est une cause d’annulation du contrat de location, sans aucune possibilité de remboursement.